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Les matériaux recyclés, un enjeu majeur pour le secteur du BTP

grave de recyclage © GBH85 grave de recyclage de l'entreprise BGH85

Le 26 février 2015 a eu lieu une rencontre technique entre les acteurs du BTP (maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre, entreprises…)  et le Symeed29. Il s’agit d’une  conférence à laquelle l’ensemble des acteurs du BTP du département étaient conviés pour échanger sur le thème des  matériaux recyclés dans le BTP. Cette matinée avait pour but d’informer et d'échanger sur les solutions concrètes qui peuvent être mises en œuvre par l’ensemble de la filière concernée par cette problématique croissante.

La problématique des déchets inertes

Le constat de départ est relativement simple mais d’autant plus réel : il devient de plus en plus difficile de créer de nouvelles installations de stockage de déchets inertes . En effet, les quantités de ces déchets stockés sont très importantes : plus de 630 000 tonnes chaque année, sans compter les 500 000 tonnes dont la destination est non conforme à la règlementation. Par ailleurs, les installations autorisées ont une capacité limitée : il faut désormais penser aux installations qui vont leur succéder.

 Qu’est-ce qu’un déchet inerte ?

Selon l’article 541-8 du Code de l’environnement, un déchet inerte représente : « Tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine »

 Parmi ceux-ci nous pouvons citer les plus communs générés par le secteur du BTP à savoir : les terres, les pierres, les parpaings, les briques ou encore les bétons armés et non armés.

 Le recyclage, une réponse efficace

 Face aux enjeux liés à la gestion de ces déchets, la solution la plus efficace est de diminuer la quantité de déchets inertes produite. Cette réduction est rendue possible par l’intensification de la valorisation et du recyclage des déchets produits . Il devient donc primordial de mieux recycler.

Les filières de valorisation

 Il existe différentes filières de valorisation :

-         Le recyclage des enrobés : récupération et ré-utilisation d’agrégats d’enrobés dans la production de nouveaux enrobés

-         Le recyclage des bétons de construction

-         La valorisation routière des mâchefers d’incinération  : une partie des mâchefers d’incinération récupérés dans les Unités de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) est destinée aux travaux publics afin d’être utilisée en sous couche routière.

 Toutes ces filières sont encadrées par une réglementation et respectent les mêmes exigences en termes de qualité que les matériaux de carrière.

La maîtrise d'ouvrage publique : un rôle important dans l'utilisation des matériaux recyclés

La responsabilité des déchets produits reste au producteur de ces déchets, soit dans le cadre d’un marché public de travaux, de celle du maître d’ouvrage (cf CCAG Travaux art.36.1). Le titulaire du marché, (« détenteur ») est responsable de la bonne gestion de ces déchets pendant le chantier, dont la transmission des constats d’évacuation vers des installations conformes.
En cas d’infraction de type « dépôts sauvages », la filière de responsabilité peut être  remontée du propriétaire du terrain jusqu’au producteur. C’est alors le Maire qui détient le pouvoir de police ; toutefois, le Préfet peut se substituer au Maire en cas de manquement.

Produits à 85% lors des chantiers menés par les entreprises de travaux publics , les déchets inertes représentent plus de 98% du gisement des déchets ainsi générés.

  La maitrise d’ouvrage publique détient donc un rôle capital dans la valorisation, le recyclage et l’utilisation des matériaux produits lors de ces chantiers, via les prescriptions de la commande publique. Les collectivités se doivent d’être écoexemplaires par leurs choix dans la construction et les travaux publics telles que :
- Le choix de la déconstruction plutôt que de la démolition,
- Des exigences sur le tri et la traçabilité des déchets sur les chantiers,
- l'utilisation des matériaux recyclés,
- La priorité donnée à la réutilisation sur site (déblais/remblais, graves de
déconstruction…),
- La mise en place de plate-forme temporaire de stockage,

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