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Les collectivités qui collectent et traitent les déchets

L’impact de la loi NOTRe sur le département

La loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) va modifier le Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) du Finistère. Elle va entraîner le regroupement de plusieurs collectivités et donc impacter le périmètre des communautés de communes et des syndicats de traitement des déchets. 

De nombreux regroupements de communautés de communes

La loi NOTRe du 7 août 2015 sera à l’origine du regroupement de plusieurs communautés de communes dans le Finistère, parmi lesquelles celles de la Baie du Kernic et du Pays Léonard, celles du Yeun Ellez et des Monts d’Arrée, celles de l’Aulne Maritime et de la Presqu’île de Crozon et, enfin, celles du Pays Glazik et de Quimper communauté. Par ailleurs, Quimper communauté va intégrer la commune de Quéménéven. Certaines communes fusionneront également prochainement. Ces modifications auront pour effet d’impacter le périmètre géographique des syndicats de traitement des déchets. Elles feront également évoluer les politiques de gestion des déchets au sein des collectivités qui, dans certains cas, n’ont pas les mêmes niveaux de service.

 

Des champs d’action modifiés

Cette loi transfère également la compétence d’élaboration et de suivi des plans de prévention et de gestion des déchets à l’échelon régional. Les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux (Plan DND) et des déchets du BTP (Plan BTP), ainsi que le plan régional de gestion des déchets dangereux (Plan régional DD), seront réunis à terme en un seul plan régional. Désormais, le Département n’a plus la compétence concernant le plan DND. En revanche, la loi lui impose de finaliser l’élaboration du plan BTP avant son transfert à la Région Bretagne.

Une nouvelle organisation ?

Ces différentes évolutions auront des conséquences importantes sur la gouvernance et sur l’organisation du SYMEED29.  Dans ce contexte, les élus ont souhaité qu’une journée de travail spécifique soit organisée pour examiner les scénarios possibles de la nouvelle organisation du syndicat. L’objectif sera de définir les nouvelles modalités de gouvernance au sein du comité syndical, d’étudier ses modalités techniques et logistiques de fonctionnement et ses nouvelles conditions de partenariat, notamment avec la Région.

La carte ci-après vous permet d'obtenir les coordonnées de la collectivité gestionnaires de vos déchets, ainsi que l'adresse de leur site internet.
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