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Stockage de déchets inertes

Les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sont destinées à stocker uniquement des déchets ne subissant aucune transformation physique, chimique ou biologique importante : gravat, terre, céramique, faïence... Mais qu'est ce qu'une ISDI exactement ?

Définition d'un déchet inerte

Les déchets inertes ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique important e. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables, et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé.

Qui produit des déchets inertes ?

Ce sont les déchets issus des activités de construction, réhabilitation et de démolition liées au secteur du bâtiment (briques, bétons, céramiques, carrelages, vitres… ) ainsi que des activités liées à la réalisation et à l’entretien d’ouvrages, dont les terrassements (cailloux, terres, déblais, enrobés bitumineux sans goudron…). Ils ne sont pas dangereux, mais compte tenu de leurs volumes et de leurs quantités, ils doivent être stockés dans des sites adaptés avec des conditions de mise en œuvre encadrées.

Les besoins en ISDI dans le Finistère :

Les déchets admissibles en ISDI

- Emballages et déchets d’emballage : Emballage en verre

- Déchets de construction et de démolition triés :

  • Bétons
  • Briques
  • Tuiles et céramiques
  • Mélange de béton, briques, tuiles et céramiques
  • Verre
  • Mélanges bitumineux. Uniquement après réalisation d’un test permettant de s’assurer de l’absence de goudron
  • Terres et pierres (y compris déblais). A l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe ; pour les terres et pierres provenant de sites contaminés, uniquement après réalisation d’une procédure d’acceptation préalable
  • Matériaux de construction contenant de l’amiante, uniquement les déchets d’amiante lié aux matériaux inertes (amiante-ciment, ...) ayant conservé leur intégrité.

- Déchets provenant des installations de gestion des déchets : Verre

- Déchets municipaux : Terres et pierres. Provenant uniquement de déchets de jardins et de parcs ; à l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe.

Les types de stockage

Les déchets inertes peuvent être stockés de manière :

- Transitoire, avant transport pour valorisation et/ou élimination : il s’agit des stations de transit temporaire

- Définitive, dans le cadre soit :

  • d'Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
  • d’exhaussements de sols à des fins d’aménagement, de réhabilitation ou de construction
  • de remblaiements de carrières.

Ces stockages doivent, dans tous les cas, répondre aux activités autorisées par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le plan local d’urbanisme (PLU) et, le cas échéant, par le règlement de la zone sur laquelle ils sont installés. Pour plus de renseignements, contacter la commune concernée.

Les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Elles concernent les sites utilisés pour le dépôt régulier de déchets inertes uniquement, en vue de leur élimination définitive et sans intention de reprise ultérieure.

Elles ne concernent pas :

  • les ISDI dont l’exploitation est déjà soumise à autorisation en application d’une autre réglementation (code de l’environnement (ICPE) par exemple)
  • les installations dans lesquelles les mêmes déchets sont entreposés pour une durée inférieure à 3 ans avant leur valorisation ou pour une durée inférieure à 1 an avant leur stockage définitif
  • l’utilisation de déchets inertes pour des travaux d’aménagement, de réhabilitation ou à des fins de construction.

Les ISDI sont encadrées par le code de l’environnement.

 

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