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Tarification incitative

Aujourd’hui, 90 % des collectivités territoriales financent le service public d’élimination des déchets par l’intermédiaire de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou le budget général. La TEOM est basée sur la valeur du foncier bâti et non sur la production de déchets. Ainsi, la mise en place d’une part variable dans la facturation est une véritable révolution dans la manière de financer la gestion des déchets.

Or, l’Etat, dans le cadre de la rédaction des lois issus du Grenelle de l’Environnement, incite fortement à la mise en place d’une part variable dans la facturation des déchets aux usagers et .

Face à ce bouleversement, toutes les collectivités se posent les mêmes questions. Le groupe de travail mis en place s’est fixé pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de cette politique.

 

Quelle évolutions des tonnages dans les années à venir ?

Lors de la réunion des techniciens des collectivités à compétence collecte et traitement des déchets du 13 novembre 2013, il a été présenté l'avancée des travaux concernant la modélisation de l'évolution des tonnages à traiter à l'horizon 2020.  Rendez vous le 18 décembre pour de nouveaux échanges

 

La CC du Pays fouesnantais et la CC du Pays de Questembert partagent leur expérience de la redevance incitative

Lors de la réunion du 30 mai du groupe d'échanges sur la tarification incitative, deux collectivités sont venus présenter leur retour d'expérience de la mise en place de la redevance incitative : quelle évolution des tonnages ? quelle perception de la population ? les points positifs et négatifs . vous trouverez ci contre les diaporamas présentés

 

Exemple de la réalisation d'une étude d'aide à la décision ayant conduit au choix de la mise en œuvre d'une redevance incitative

Ainsi, la communauté de communes de l'Aulne maritime a retracé la démarche mise en oeuvre p our que les élus prennent une décision quant à la mise en oeuvre de la redevance incitative. Aujourd'hui, la décision a été prise de passer de la TEOM à la Redevance incitative par l'intermédiaire d'un processus de changement progressif sur deux années et demie.

 

Comment élaborer une politique tarifaire ? 

Ensuite, les services du SYMEED29 ont présentés la problématique de l'élaboration de la grille tarifaire et plus globalement d'une politique tarifaire. En effet, la tarification incitative vit dans le temps et il est donc nécessaire d'apporter des modifications à la grille tarifaire.

 

Etudes d'aide à la décision : 2 retours d'expérience

Deux retours d'expérience ont été présentés lors de cette seconde réunion :

  • Brest Métropole Océane : résultats de l'étude de faisabilité
  • Concarneau Cornouaille Agglomération : quel contexte face aux enjeux de la tarification incitative ?

Les deux présentations soulèvent plusieurs problématiques sur le financement du service public de gestion des déchets et la solidarité :

  • Doit on appliquer strictement le principe pollueur/payeur ?
  • Quelle part de solidarité dans le financement pouvons-nous intégrer ?
  • La redevance incitative engendre t-elle réellement une baisse des coûts de gestion des déchets ? N’existe-t-il pas d’autres leviers permettant de responsabiliser les usagers ?

En conclusion de cette réunion, il a été proposé de suivre 3 principes dans le cadre de la mise en oeuvre d’une tarification incitative :

  • Être incitatif à la prévention et à la valorisation des déchets sans imposer de moyens ;
  • Être équitable et pragmatique : trouver le juste équilibre entre responsabilisation, valorisation et facturation ;
  • Existence d’un socle commun , fondement même du service public : l’individualisation est-elle la solution pour tout ?

 

 

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