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La veille foncière

principes d'exploitation d'une ISDND © symeed29

Depuis 2005, le SYMEED29 réalise une veille foncière. Toutefois, celle-ci a évolué en 2008 en raison de la modification de la répartition des rôles entre le Conseil général et le SYMEED29 :

De 2005 à 2008, la veille foncière a été réalisée par l’intermédiaire d’une convention bipartite SYMEED29SBAFER. Depuis 2008, la convention est tripartite avec l’ajout du Conseil général du Finistère. Cette veille foncière couvre concrètement les missions suivantes :

  • La SBAFER informe le SYMEED29 de la mise en vente de terrains sur des secteurs proches des sites repérés dans les études menées ;
  • Le SYMEED29 définit alors la position à adopter vis à vis de l’achat ou non des terrain mis en vente, en fonction de l’évaluation faite sur les sites repérés comme favorables pour la création d’une ISDND ;
  • Le Conseil général se porte ou non acquéreur en fonction de l’avis technique apporté par le SYMEED29.

Les zones concernées sont celle des 11 sites potentiels identifiés par le SYMEED29 en 2003. Cependant les achats peuvent avoir deux objectifs :

  • Acheter des parcelles situées sur le secteur même, repéré comme pouvant accueillir une ISDND,
  • Ou procéder à l'achat de terrain dans une aire géographique suffisamment proche du site pour qu’un échange de terrain puisse avoir lieu avec les propriétaires situés à l’endroit où la création d’une ISDND est possible.

Cette convention a une durée de 5 ans. Elle s'est poursuivie à la fin de l’année 2012. En fonction des orientations du SYMEED29, cette convention pourra être amenée à évoluer.

Après 6 années de veille foncière, le Conseil général du Finistère a acheté 2 terrains à proximité de deux sites à fort potentiel :

  • 2 ha sur la commune de LANDIVISIAU
  • 20 ha sur la commune de GUILLIGOMARCH
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