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Responsabilités élargies des producteurs

Balle de plastique issu de centre de tri © symeed29 Balle de plastique issu de centre de tri

Depuis le début des années 90 et la mise en oeuvre de la collecte sélective des emballages et papiers produits par les ménages, il a été créé une quinzaine de responsabilité élargie du producteur.  A ses débuts, deux objectifs caractérisent le principe de la REP : 

  • décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur,
  • internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion d'un produit une fois usagé afin d'inciter les fabricants à s'engager dans une démarche d'écoconception.

 

Les différentes REP en vigueur en France sont suivies annuellement par l'agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (ADEME). ainsi, chaque année, il est publié un panorama des REP et une synthèse par filière. Ces publications sont téléchargeables sur le site de l' ADEME

En 2009, le grenelle de l'Environnement a introduit trois nouvelles REP

  • les Déchets de Soin à Risque Infectieux (DASRI),
  • les déchets dangereux spécifiques,
  • les déchets d'ameublement.

3 ans après la décision, les calendriers de mise en oeuvre se précisent. Ainsi, au cours de l'année 2013, elles seront toutes les trois opérationnelles. 

Afin d'accompagner les collectivités finistériennes dans l'application de ces nouvelles REP, le SYMEED a créé un groupe de travail spécifique sur cette question dont la première réunion s'est déroulée le 2 avril 2012 :

 

 

Pour informer les collectivités finistériennes de la mise en oeuvre de la nouvelle REP DEA, le SYMEED a organisé conjointement avec l'ADEME et les quatre Conseils généraux bretons une réunion de présentation en présence d'EcoMobilier et de représentants l'économie sociale et solidaire . Retrouvez ci-dessous l'ensemble des présentations.

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