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Le devenir des déchèteries finistériennes

releveur pour ne pas accéder à la benne pour décharger © SYMEED - 2011 releveur pour empêcher le dépôt

Au cours du premier semestre 2012, l'Etat a publié différents décrets et arrêtés modifiant la réglementation applicable aux déchèteries. Celle-ci était nécessaire pour répondre aux nombreuses problématiques liées à l'augmentation importante des quantités accueillies et au tri des déchets réceptionnés : problèmes de sécurité des biens et des personnes et impacts sur l'environnement.

En effet, la fréquentation des déchèteries a particulièrement augmenté ces dernières années entraînant une saturation régulière des sites. Des accidents sont ainsi régulièrement constatés.

 

Dans l'optique de l'application de cette nouvelle réglementation entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2013, le SYMEED29 a organisé une demi journée d'échanges sur le sujet avec les différents acteurs concernés :

  • les collectivités gestionnaires de déchèteries (élus et techniciens);
  • la DREAL Bretagne , chargée de l'application de la nouvelle réglementation sur les déchèteries finistériennes ;
  • la CARSAT Bretagn e, organisme ayant contribué à la rédaction d'un guide d'aide à la conception des déchèteries;
  • Amorce, association de collectivités locales , ayant réalisé un travail sur l'impact budgétaire de la mise aux normes des déchèteries au regard de la nouvelle réglementation;
  • des maîtres d'oeuvre .

L'objectif de ce temps de travail est que l'ensemble des acteurs ait le même niveau d'information et puisse échanger sur les différentes problématiques liées à cette nouvelle réglementation.La très forte participation a permis d'atteindre cet objectif et de dégager les principales évolutions de la nouvelle réglementation ayant un impact fort :

  • une possibilité d'encadrement réglementaire renforcée liée au changement de régime administratif (Installation classée pour la protection de l'environnement)
  • la sécurité antichute est renforcée ;
  • le local de stockage des déchets dangereux doit répondre à des normes en terme de "sécurité incendie" et de confinement des liquides;
  • un renforcement des mesures liées au risque "incendie" : poteau incendie à moins de 100 m ou réserve d'eau de 120 m3

La principale difficulté pour les collectivités gestionnaires de déchèteries concerne les délais de mise aux normes trop resserrés par rapport à la date de parution de la nouvelle réglementation. Celle-ci est parue entre mars et août 2012 pour une application entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2013. Cette application est tout simplement impossible pour les raisons suivantes :

  • la réglementation n'étant pas parue avant le vote du budget 2012 des collectivités gestionnaires des déchèteries, celles-ci n'ont pas pu prévoir cette dépense sur l'année 2012
  • la nouvelle réglementation implique de nombreuses évolutions nécessitant la réalisation d'études techniques notamment en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales

Sur certaines déchèteries anciennes, le coût de la mise aux normes sera très important. Il est donc nécessaire de prendre le temps de la réflexion sur l'évolution du réseau de déchèteries de chaque collectivité avant d'engager des dépenses.

La nouvelle réglementation :

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