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Étude juridique sur les modes de coopération

DEEE recyclé à Saint Evarzec

Au cours de l’année 2009, les travaux et les échanges entre les élus ont montré la nécessité de réaliser une étude juridique sur les modalités de coopération en terme de traitement de déchets. Lors de ces réunions, les structures gestionnaires d’unités de traitement ont fait part de leurs préoccupations quant à l’évolution des tonnages d’ordures ménagères et à la difficulté de conserver une gestion optimale des unités de traitement dans un contexte d’évolution important des tonnages tant en quantité qu’en terme de composition.

La nécessité de la réalisation d’une étude juridique s’est alors avérée primordiale avec un double objectif :

  • Vérifier la solidité juridique des coopérations territoriales actuelles ;
  • Proposer des modes de coopération pour organiser l’avenir à moyen terme sur le département en s’appuyant sur un inventaire des modes de coopération existants.

En parallèle, un état des lieux du traitement des OMr a été réalisé sur les années 2009 et 2010 ainsi qu’une analyse prospective permettant d’identifier les différentes variables à prendre en compte pour l’avenir du traitement des OMr dans les dix prochaines années.

Ce travail s’intègre pleinement dans l’axe 3 du Plan Départemental de Prévention et des Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PDPGDMA) dont l’animation des travaux a été confiée au SYMEED29 : organisation durable et responsable du territoire.

Résultat de l'étude juridique sur les modes de coopération en termes de traitement de déchets

Cette dernière étude a permis d'identifier les possibilités de consolidation juridique des coopérations en terme de traitement des Ordures ménagères résiduelles.
Ils restent maintenant aux différents acteurs publics du traitement des déchets à mettre en œuvre l’une ou l’autre solution de coopération . Les modalités pratiques sont actuellement en cours de discussion au niveau des membres du SYMEED29.

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